Conditions Générales de Vente
Préambule : Ces présentes conditions générales sont applicables uniquement pour les clients qui souhaitent acheter des créations sous le nom de domaine : Bordeaux Art et Délices. Les produits se rapportant aux thématiques suivantes : gastronomie, friandises et cosmétiques sont soumises aux conditions générales de vente des fournisseurs. A titre d'exemple quand vous souhaitez acheter des produits "Noisettines du Médoc" en accédant par le bouton "boutique" les conditions applicables sont celles du fournisseur " Noisettines du Médoc", Bordeaux Art et Délices faisant uniquement office de vitrine intérmédiaire entre son site général Bordeaux Art et Délices et le site du fournisseur "Noisettines du Médoc". Conditions générales de vente * Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente * Article 2 : Prise de commande * Article 3 : Livraison * Article 4 : Réception * Article 5 : Prix * Article 6 : Litige * Article 7 : Force Majeure Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente Les présentes conditions de vente de biens à distance régissent les relations contractuelles entre Bordeaux Art et Délices, dont les coordonnées sont indiquées sous la rubrique « mentions légales » du présent site et son client, personne physique ou morale, particulier ou professionnel. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation), intégrant la CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance. Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Article 2 : Prise de commande Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Le client recevra par courrier électronique une confirmation de sa commande, cependant elle ne sera définitivement acceptée qu’après paiement intégral du montant de la commande. Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles à la date de confirmation de celle-ci par nos soins. Les photographies et texte décrivant les produits ne sont pas contractuels. Il peut en effet subsister une différence entre la représentation électronique et la réalité. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée ni même invalider la vente. Article 3 : Livraison Les délais de livraison et/ou d’expédition sont donnés à titre indicatif sous la rubrique « délais de livraisons » et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement formel de notre part ni un motif d’annulation de commande ou d’un droit à un quelconque dommage. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les colis circulent par la poste en COLISSIMO ou par transporteur CONTRE SIGNATURE , le suivit du colis de la poste ou du transporteur fait foi. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un colis expédié dans les temps, mentionné livré, et non parvenu à son destinataire. La livraison est effectuée en France Métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.Dans tous les cas et, quels que soient les conséquences et la nature de l’altération des produits, notre responsabilité ne saurait être engagée. Article 4 : Réception Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige à réception des colis, le destinataire ou son mandant doit faire les réserves d’usages directement auprès du transporteur ou de la POSTE (la Poste etant considérée comme transporteur )afin de justifier un éventuel litige. Il doit notamment adresser toute réclamation directement au transporteur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les 48 heures qui suivent la livraison du produit. Le délai de rétractation dans tous les cas est de sept jours à compter de la date d'achat (validation de la commande), si la livraison est en cours ou déjà livrée, les frais de retour liés aux transports sont à la charge du client L'acceptation du remboursement se fera après réception du retour de marchandises et uniquement si le produit est en perfait état, complet et reconditionnable à la vente.Le mode de remboursement sera à la juste appréciation de Bordeaux Art et Délices qui l'effectura par virement bancaire, chèque ou par Pay-pal; le client est alors dans l'obligation de communiquer les éléments relatifs au remboursement (exemple:Rib,adresse Pay-pal,adresse pour paiement par chèque). Article 5 : Prix Nos produits sont vendus au prix catalogues qui s'applique à tous nos clients à la même date. Bordeaux Art et Délices informera les clients de tout changement de prix catalogues par la communication de ses nouveaux tarifs. Les produits sont fournis aux prix en vigueur lors de la passation de la commande. Les prix s'entendent nets hors taxes et frais de transport, sur la base des tarifs communiqués au client sous réserve des fluctuations des matières premières, pénuries, devises étrangères, taxes d'état, coûts des transports, coûts des emballages, événements exceptionnels (guerre, grève ...) à la baisse ou à la hausse. Les frais d'expédition sont facturés en sus du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ; les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande au client. Article 6 : Litige Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Article 7 – Force majeure Pour l'exécution de ce contrat, Bordeaux Art et Délices et nos fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur les marchandises, emballages, moyens de transport, main d'œuvre. Par événement de force majeure, on entendra tout fait empêchant l'exécution totale ou partielle de la commande qui ne pourrait être surmontée malgré une diligence raisonnable de la part de Bordeaux Art et Délices ou de ses substituts. Seront notamment assimilés à des cas de force majeure sans que cette liste soit exhaustive : les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos produits, ainsi que l'incendie, l'inondation, le bris de machines, les grèves, la guerre, l'impossibilité d' être approvisionné en matière première, les épidémies, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable à Bordeaux Art et Délices ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à nos fournisseurs. En cas d'inexécution totale ou partielle du fait des raisons citées, nous pourrons de plein droit annuler tout ou partie du contrat en cause.
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